Le transport est un domaine suscitant beaucoup d’investissements. L’activité est rentable, les demandes prolifèrent. Cela peut être dans le cadre du poids lourd ou du transport léger. Dans tous les cas, les démarches à suivre sont les mêmes et vous n’allez pas tarder à les découvrir.
Les règles sur les véhicules utilisés
Une entreprise de transport se conforme obligatoirement aux règles sur les voitures. D’ailleurs, pour se caler aux dernières réformes mises en place, elle doit connaitre les démarches administratives pour faire sa carte grise en ligne. À part cela, il faut souscrire à une assurance couvrant la totalité des véhicules utilisés. Ces derniers doivent avoir chacun une licence de transport délivrée par la DREAL ou la DREIA. Les voitures ayant un poids de plus de 3,5 tonnes sont rattachées à la licence de transport intérieur. Dans un cas comme dans l’autre, ce document doit être mis à jour régulièrement tout au long de l’activité de l’entreprise.
Les administrations livrant ces licences ont besoin de savoir l’état de la capacité financière de l’entreprise de transport deux fois par an afin de pouvoir continuer à fournir les documents nécessaires. Néanmoins, les professionnels dans ce domaine ne sont pas contraints de faire appel à un expert-comptable pour évaluer leurs pièces comptables.
Les démarches pour rendre l’activité légale
Comme toute autre entreprise, une société de transport ne peut exercer ses activités illégalement. Pour éviter cette situation, il faut profiter de quelques autorisations et certifications. Le premier est l’attestation de capacité de transport qui se décline en plusieurs catégories selon la nature de l’activité. Celle-ci est définie par le type de véhicules utilisés. En tout cas, l’obtention des documents légaux se fait à l’issue d’examens et de formations incontournables.
La capacité professionnelle de transport léger est assez courante et concerne les véhicules avec un poids de moins de 3,5 tonnes. Ensuite, il y a la capacité de transport lourd rattachée à l’usage de véhicules d’un poids de plus de 3,5 tonnes. Plus polyvalente, cette licence sert également pour le transport de voitures légères dans le cadre du transport de marchandises.
Quel que soit le type de véhicules, il faut inscrire l’entreprise dans le registre des transporteurs. Il est impossible d’y procéder sans l’une des deux capacités susmentionnées et sans le respect des normes régissant ce secteur.
La phase d’immatriculation de l’entreprise
Au moment d’effectuer l’immatriculation de l’entreprise, il faut tenir compte de sa structure juridique. Cela peut être une entreprise individuelle, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée unipersonnelle, une société à responsabilité limitée ou une société par actions simplifiées. Les démarches sont plus complexes pour les statuts de sociétés. L’entreprise individuelle gagne sur ce point.
Pour les autres, il faut faire une rédaction de statuts en plus de la déclaration d’activité. Le fait est que ces types de sociétés font appel à plusieurs associés qui font changer les règles. L’immatriculation est effectuée au niveau du registre du commerce et des sociétés. Afin de boucler l’inscription, l’entreprise fait face à un examen de conformité. Cela signifie que les activités menées sont en règle.
